A l'époque la province sud est dirigée par Philippe Michel et ce dernier dénonce au procureur de la République l'existence de deux conventions avec l'Institut métropolitain Spallian, spécialisé dans l'optimisation de bases de données. Un outil d'aide à la décision pour les politiques publiques dont le sénateur Frogier a toujours nié qu'il ait pu servir à des fins électorales, comme le prétendait Philippe Michel.
Au cours de l'instruction, les enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie avaient interrogé notamment le président de la société Spallian, qui avait confirmé que l'objectif de la convention était de développer l'expertise de la province en matière touristique. La justice s'interrogeait également sur le fait que ces conventions n'aient pas fait l'objet d'un appel d'offres. Mais l'enquête a déterminé que les montants concernés étaient inférieurs au seuil légal au-dessus duquel un appel d'offres doit être lancé.
Finalement, le 08 mai 2023, le procureur de la République a demandé l'abandon des poursuites judiciaires. Estimant que les délits de favoritisme et de détournement de fonds publics n'étaient pas caractérisés. Vendredi dernier, le juge d'instruction a suivi ces réquisitions et prononcé un non-lieu général.
