Les élus du Congrès réunis en séance publique hier, dans l'hémicycle de l'hôtel de la Province Sud. Le gros dossier à l’ordre du jour concernait l’examen de la loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transports aériens dans le contexte de la crise lié au Covid 19. En clair, comment seront remboursés ceux qui avaient réservé des billets d'avion et qui n'ont pas pu voyager en raison de la crise sanitaire
Une loi de pays qui était examinée en seconde lecture après le dépôt en juin dernier d’une motion préjudicielle. Après un nouveau passage en commission c’est donc un projet de loi affiné qui était soumis au vote des conseillers. Cette loi de pays permet de mettre entre parenthèses, pendant un certain laps de temps – 12 à 18 mois en l'occurrence – le code civil qui impose un remboursement des billets d’avion si le voyage n’a pas pu être effectué.
Le texte adopté hier matin permet de préserver le droit des consommateurs mais aussi les intérêts d’Air Calédonie international. Droit du consommateur, car dans certain cas le remboursement pourra être demandé, et intérêt d’ACI, qui ne va pas devoir rembourser plusieurs milliards de Francs.
Cette loi de pays a été adoptée avec les voix des groupes Avenir en Confiance, Calédonien Ensemble, UC FLNKS et Nationaliste et Eveil Océanien. Le groupe Uni s’est abstenu. Les élus ont poursuivi leurs travaux en examinant un autre projet de loi du pays, portant lui sur une modification du code de la santé.
Et hier après-midi, les élus ont adopté 3 projets de délibérations. L'un d'eux concerne l'octroi d'une subvention de 60 millions pour financer une mission d'appui à l'expertise de la réforme de notre système de santé.
