La chambre note d'abord que les compétences de la CAFAT ont été élargies depuis sa création en 1958. Elle gère la sécurité sociale obligatoire de base des salariés et une partie de celle des fonctionnaires et des travailleurs indépendants et elle procède à des opérations pour le compte de tiers. Une structure de financement déficitaire qui implique des mesures de rééquilibrage.
Entre 2015 et 2020, la caisse a enregistré un déficit systématique. Celui de 2021 s’élevait à 4,85 MdF CFP. Et le montant total des réserves des régimes a diminué depuis 2015 pour atteindre 698 MF CFP fin 2021 soit moins de deux jours de prestations.
Afin de réduire les dotations que verse la Nouvelle-Calédonie chaque année et sans lesquelles le déficit atteindrait près de 14 MdF CFP, la fiscalité et les modalités de cotisation au régime doivent donc être modifiées estime la Chambre des comptes. Le taux de base de la contribution calédonienne de solidarité qui a été relevé à 4 % par le congrès en juin 2022 nécessite encore de progresser pour créer des recettes supplémentaires à destination du régime d’assurance maladie-maternité.
Les régimes des accidents du travail, de la vieillesse et du chômage appellent également des mesures de redressement relatives aux conditions d’ouverture des droits et leurs modalités de cotisation. En particulier, le régime vieillesse dont le recul de l’âge de départ à la retraite à 62 ans et l’augmentation du plafond de cotisation ont été décidé par le congrès en février 2022, nécessite des mesures complémentaires pour assurer son équilibre jusqu’en 2034.
Le fonctionnement courant de la caisse représente en moyenne moins de 5 % du total des charges chaque année depuis 2015. La CAFAT doit cependant améliorer la pertinence des actions du contrôle médical et la performance du recouvrement des cotisations sociales.
