Premier à réagir, l'ancien président du gouvernement, Philippe Germain qui, au lendemain de la décision du Tribunal administratif, avait jugé "archaïque" la convention fiscale signé en 1983 entre la France et la Nouvelle-Calédonie, et avait estimé que le recours, formé par les entreprises, était scandaleux.
Réaction très vive également du chef du groupe UNI au Congrès, Louis Mapou, qui a dénoncé "une convention fiscale inique d'inspiration coloniale, datant de 1983". Il a déjà été relevé qu'en 1983, c'est Jean-Marie Tjibaou qui était au pouvoir et qu'il est pour le moins étonnant de qualifier de "colonial" les textes négociés et signés par son gouvernement.
Louis Mapou qui affirmait que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devait sortir de son silence et dénoncer la convention fiscale de 1983.
Génération.nc, aussi, a pris position sur le sujet. Le parti de Nicolas Metzdorf insiste, dans un communiqué publié dimanche soir, sur la nécessité de revoir la convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie au prochain comité des signataires.
Et c'est enfin Calédonie ensemble qui a publié, hier, un communiqué, en reprochant, au passage, au gouvernement Santa de se réfugier dans un silence assourdissant sur le sujet.
Calédonie ensemble qui insiste pour que cette affaire soit portée devant le Conseil d’Etat et qui demande au gouvernement Santa de dénoncer la convention fiscale de 1983, devenue totalement obsolète.
Thierry Santa réagit
Face à ces différentes réactions, le président du gouvernement s'est exprimé, lui aussi. Thierry Santa rappelle que le gouvernement applique la loi.
Il indique que le gouvernement est interpellé pour prendre position sur la récente décision du Tribunal administratif, qui ordonne le remboursement de plus d'un milliard de francs à des entreprises calédoniennes, filiales de sociétés métropolitaines. "Or, dit-il, _le gouvernement est là pour appliquer la loi."
_Il tient, aussi, à rappeler que les conventions fiscales poursuivent deux objectifs :
Le premier, c'est de lutter contre l'évasion fiscale par l'échange d'informations administratives.
Le second, c'est de favoriser l'investissement en limitant la double imposition, une fois par l'administration calédonienne et une autre fois par l'administration où réside le siège ou la maison-mère des entreprises calédoniennes concernées.
Pour Thierry Santa, enfin, le débat politique ne doit pas se tenir au gouvernement mais au Congrès.
