Lors de sa séance hebdomadaire, hier, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays qui élargit les conditions d’exercice des professionnels de santé.
Cet avant-projet de loi du pays propose de créer un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice des professions médicales et paramédicales pour des personnes qui ne remplissent pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables en Nouvelle-Calédonie.
L’État a déjà mis en place un dispositif dérogatoire pour plusieurs départements d'outremer et l'avant-projet de loi du pays propose d’adapter ce modèle ultramarin pour répondre à l’urgence constatée en Nouvelle-Calédonie.
Il sera ainsi étendu aux infirmiers et aux kinésithérapeutes.
Ce dispositif lève les conditions de nationalité qui interdisaient, jusqu'à présent, l’exercice de professionnels étrangers, hors Union européenne.
Il autorisera tous les médecins francophones, titulaires d’un diplôme de médecine français, ou conforme aux exigences européennes, à exercer en Nouvelle-Calédonie.
Il s'agira d'autorisation temporaire, après avis favorable d’une commission d’autorisation d’exercice et toutes les autorisations accordées dans le cadre de ce projet de loi du pays, s’éteindront de fait au 31 décembre 2025.
