Il y a quelques mois, la société Allianz a saisi le tribunal administratif, en déposant 14 requêtes visant à obtenir la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans l’incendie de 14 commerces de Kenu In au début des émeutes, entre le 15 et le 17 Mai 2024, et pour les vols de marchandises qui y ont été commis.
Le tribunal administratif a estimé dans son jugement qu’à la date où les faits se sont produits l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité et souligne dans son jugement que l’Etat disposait des délais suffisants pour mettre en place des mesures appropriées pour assurer un niveau raisonnable de sécurité. En gros, qu’il n’a pas tenu compte des alertes et des demandes formulées par le haut-commissaire , ni de la multiplicité des signaux significatifs et convergents témoignant de la forte probabilité d’une insurrection à venir. Il n’a donc pas pris la décision en temps utile d’envoyer des forces de sécurité en nombre suffisant pour y faire face. Le tribunal a considéré que les préjudices subis sont en lien suffisamment direct avec la faute relevée et a donc condamné l’Etat.
Toutefois, le montant que va devoir verser l’Etat à la suite de cette condamnation est largement inférieur à la demande d’Allianz. La société demandait une somme de 17 milliards 800 millions de francs. Mais dans le jugement, cette somme a été ramenée à 3 milliards 350 millions de francs : le tribunal a sans doute tenu compte des arguments avancés par l’Etat lors de l’audience, qui avait expliqué les contraintes sécuritaires qui existaient en métropole autour de la menace terroriste et de l’organisation des Jeux Olympiques, qui a sans doute pesé sur sa capacité d’anticipation.
L’Etat va donc prendre connaissance de ce jugement, et c’est l’administration centrale à Paris qui prendra la décision de faire appel ou non de la décision du tribunal administratif de Nouméa.