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Cassation partielle dans l'affaire de la 3G. Pour la cour de cassation, le délit de favoritisme existe en Nouvelle-Calédonie. Conséquence de cet arrêt, toutes les condamnations sont cassées.
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La Cour de cassation a rendu son arrêt mercredi après-midi à Paris dans l'affaire de défiscalisation de la 3G, un dossier dans lequel est impliqué Harold Martin. Le pourvoi formé par l'ancien maire de Païta contre sa condamnation en février 2017, pour prise illégale d'intérêts, a été rejeté par la Cour de cassation. Les magistrats de la plus haute juridiction française ont aussi annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa qui avait en février 2017 relaxé Harold Martin du délit de favoritisme. Ce feuilleton judiciaire vieux de 9 ans n'est donc pas terminé et va revenir devant la Cour d'Appel de Nouméa dans les mois qui viennent.
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