Deux nouvelles décisions de justice favorable à l’OPT dans le bras de fer qui l’oppose à la SCCI. La société calédonienne de connectivité internationale a engagé 16 procédures pour contester le monopole de l’OPT concernant le deuxième câble sous-...
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 22 juin et a rejeté le recours de la SCCI. Elle confirme que l'OPT-NC dispose d'un monopole de droit confié par la Nouvelle-Calédonie sur l'exploitation des réseaux de télécommunications, dont les câbles sous-marins font partie.
La cour reprend donc l'avis rendu par la Cour d'Appel de Paris en octobre 2020. A l’époque, elle avait annulé l'injonction prononcée par l'Autorité de la Concurrence de la Concurrence qui avait demandé à l’OPT de permettre à la SCCI de raccorder son câble.
Avant cela, le 17 juin 2022, la Cour Administrative d'Appel de Paris a rejeté la requête de la SCCI qui s’opposait à l’attribution de marché à Alcatel. La cour reconnait l’égalité de traitement des candidats et confirme les décisions du tribunal administratif de 2020 et 2021. La cour indique, par ailleurs, que la SCCI n'avait pas d'intérêt à agir à l'encontre de ce marché.
