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C'est une première depuis l'entrée en vigueur de la loi organique. La chambre territoriale des comptes a obligé la province nord à payer près de 400 millions de francs à la Caisse d'Epargne au titre de l'emprunt souscrit par la SMSP et dont la pro...
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L'information était restée confidentielle depuis le mois de septembre bien que la chambre territoriale des comptes l'ait publiée tout aussi discrètement le 15 octobre dernier : le 07 septembre, la province Nord a réglé la somme de 396 902 347 F pour le règlement d'une échéance annuelle du prêt souscrit en 2008 par la SMSP pour la construction de l'usine du nord. Depuis 2016, la province s'est portée caution solidaire du remboursement de ce prêt en principal et intérêts dans la limite de 5 millions d'euros par an soit un peu plus de 596 millions de francs, qui ne représentent que 50% des sommes dues. N'ayant pas reçu le paiement des sommes dues par la SMSP au titre de l’échéance de l’emprunt du 31 mai 2021, La caisse d'épargne a saisi la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie en lui demandant de constater le caractère obligatoire de la dépense et de mettre en demeure la province Nord de l’inscrire à son budget. Il s'agit d'une possibilité prévue par l'article 208-3 de la loi organique de 1999 et qui est utilisée pour la première fois.

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La province Nord contrainte de payer 400 millions pour la SMSP