Le tribunal administratif rejette la requête introduite en référé par l’association EPLP. Elle demandait la suspension des travaux de réaménagement de l’Anse Vata, en s’appuyant notamment sur une insuffisance de l’étude d’impact du chantier sur les écosystèmes proches de la zone…
La requête introduite par EPLP affirme que l’étude d’impact diligentée par la ville de Nouméa est, « insuffisante, parcellaire et incomplète », car elle ne concerne que la réalisation des infrastructures routières.
Le projet de réaménagement de l’Anse Vata comporte en effet deux phases. La première concerne la réalisation d’un mur de confortement du trait de côte, menacé par l’érosion marine, sur plus de 800 mètres. La seconde phase est représentée par le projet de création d’ouvrages en mer de type brise-lame, toujours destiné à limiter les effets de l’érosion.
Ces deux projets ne sont pas indissociables, affirme le tribunal administratif, et donc, « l’étude d’impact pouvait légalement ne porter que sur le projet de réaménagement de la promenade Roger Laroque sans comporter une appréciation des impacts du projet distinct de création d’ouvrages en mer ». Ces travaux étant entièrement réalisés sur l’espace terrestre, et, éloignés, « des écosystèmes d’intérêt patrimonial constitués par les herbiers et récifs coralliens, l’étude d’impact du projet ne peut être regardée comme comportant des insuffisances telles que ce document puisse être considéré comme inexistant ».
Le tribunal administratif affirme en outre que cette étude d’une centaine de pages, prend bien en compte les possibles conséquences du chantier sur l’environnement marin, notamment les effets des travaux de terrassement sur les eaux de ruissellement, et conclut à leur effet limité. Pour le tribunal administratif, « la condition tenant à l’absence d’étude d’impact n’est donc pas remplie », et la demande de suspension d’EPLP présentée sur ce fondement doit être rejetée.
