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Le Congrès examinait ce lundi en deuxième lecture les projets de loi du pays qui concernent la fiscalité minière. Deux textes qui ont fait l'objet de très longues discussions.
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Pas moins de quatre séances publiques du Congrès et des dizaines d'heures de réunion en commissions, motions de renvoi et tentatives de consensus échouées auront été nécessaires avant que le congrès ne finisse par adopté hier soir les deux textes dont le principe avait été évoqué dès 2009 sans jamais pouvoir être concrétisé. Hier, une majorité composée des indépendantistes, de l'éveil océanien et de Calédonie ensemble a adopté la création d'une redevance à l'extraction, et d'une taxe à l'exportation qui concernent l'ensemble du secteur minier. Deux taxes dont le rendement est très difficile à estimer car elle dépend évidemment du cours du LME et ne peut être exigible en dessous d'un certain seuil de valeur de la tonne de minerai.

Le Rassemblement et les Loyalistes n'ont pas voté ces textes qui selon eux tombent au plus mauvais moment pour la filière nickel mais pour le chef du groupe UC FLNKS et Nationalistes Pierre Chanel Tutugoro, c'était une question de principe.


Les débats autour de ces deux textes ne sont donc pas terminés, loin de là. Mais quoi qu'il arrive, selon Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge de la fiscalité, il ne faut pas faire d'amalgame entre la situation des petits mineurs et celle des industriels. La SLN ne doit donc pas s'inquiéter.


Quant au fléchage des recettes de ces deux taxes, ils ont fait l'objet d'un amendement de Calédonie ensemble qui prévoit que les entreprises minières en difficultés verront leurs taxes réduites à 1F la tonne. L'union calédonienne a par ailleurs fait voter un amendement qui flèche le rendement vers le budget de la Nouvelle Calédonie jusqu'en 2026, et non vers le fonds nickel destiné aux générations futures, comme cela était prévu à l'origine.

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Le Congrès approuve la création d’une redevance à l’extraction et une taxe à l’exportation minière