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Il ressort que l'élève, mineure de 17 ans, a déclaré avoir eu des rapports sexuels consentis avec le proviseur. Elle a confirmé les confidences faites à plusieurs de ses camarades ainsi qu'auprès de certains personnels du lycée. L'auteure présumé a contesté les faits au cours de ses auditions en garde à vue.
Le proviseur du lycée a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, décision conforme aux réquisitions du parquet. Il a l’interdiction d'entrer en relation avec la victime, de se rendre au lycée Michel Rocard et au domicile de la victime, l’interdiction également d’exercer son activité professionnelle ainsi que toute activité impliquant un contact habituel avec des mineurs.
Ce délit fait encourir la peine de 5 ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende de plus de 5 millions de francs.