Thématiques
Sous-titre
Le député P. Gomès a été mis en examen, le 04 avril, du chef de prise illégale d'intérêt. Un dossier complexe transmis à la justice par la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, et qui a mobilisé pas moins de deux juges d'instruction
Contenu structuré

A moins d'un mois des élections provinciales, l'affaire tombe plutôt mal pour le député de la deuxième circonscription et son parti, Calédonie Ensemble, et on comprend que la mise en examen de Philippe Gomès, qui date du 04 avril, ne soit finalement rendue publique qu'aujourd'hui tant les informations sont difficiles à obtenir et à confirmer. De l'aveu même du parquet, la période est dite "hautement sensible."


L'affaire qui vaut aujourd'hui sa mise en examen pour prise illégale d'intérêts à Philippe Gomès remonte en réalité à novembre 2018, lorsque l'association de lutte contre la corruption Anticor saisit la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, qui après avoir réalisé les premières investigations transmet le dossier au parquet de Nouméa le 19 novembre. La Haute autorité considère "qu'il pourrait être reproché à Philippe Gomès, en tant que député de Nouvelle Calédonie et membre du congrès, "diverses opérations" liées à sa présidence de Nouvelle Calédonie Energie", la société qui est maître d'ouvrage dans le projet de centrale au gaz de la SLN.


Le 29 novembre, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs considéré que les fonctions de président de NCE exercées par Philippe Gomès étaient incompatibles avec son mandat de député, l'obligeant à démissionner de son poste à la tête d'NCE.


Depuis, une information a été ouverte et confiée à deux juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nouméa, et le 04 avril le député a donc été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, une infraction qu'il conteste mais qui est réprimée d'un maximum de 5 ans de prison.


Les juges devront donc, aux vues de l'ensemble des éléments du dossier, décider de son renvoi, ou non, devant le tribunal correctionnel.


Philippe Gomès n'a pas tardé à réagir : "Je m’honore des faits qui ont conduit la justice à me mettre en examen." Un long communiqué du député Philippe Gomès pour répondre à cette mise en examen, a priori – écrit-il – pour deux raisons :


Sa participation, le 5 septembre 2018, à une séance de la commission permanente du congrès, lors de laquelle a été examiné un texte concernant la SAS Nouvelle-Calédonie Energie dont il était le Président.


Et sa participation à l’Assemblée Nationale au vote de l’article 129 de la loi de finances rectificative pour 2016 qui autorisait la garantie de l’Etat pour un emprunt de 320 millions d’euros à contracter par la société NCE. Un fait qui a été signalé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique parce qu'il était président de la société qui bénéficie de la garantie d’emprunt.


Un juge semble penser que ces faits sont constitutifs d’une prise illégale d’intérêt, indique Philippe Gomès, qui prétend lui – qu'il a défendu l’"intérêt général" du pays et de la SLN.


Philippe Gomès affirme n'avoir aucun intérêt personnel dans NCE et il déclare qu'il est immensément fier de s’être mobilisé, depuis 4 ans, pour faire sortir de terre le projet de centrale au gaz.


Et selon lui, cette procédure judiciaire finira à la seule place qui lui convienne : "les oubliettes de l’histoire judiciaire calédonienne".

image archive
NCE. La réaction de Philippe Gomès