Le rapport d'observation définitif, joint à celui de la SOFINOR et qui a provoqué de vives critiques de l'exécutif du nord par les élus union calédonienne en séance publique vendredi, a été rendu public par la CTC aujourd'hui. Et il est particulièrement critique à l'égard de la doctrine nickel de la province.
Dans cet épais rapport de plus de cent pages, les magistrats relèvent d'abord que les interventions de la province dans le secteur du nickel s'appuient sur la doctrine nickel revendiquée par son président comme étant le "socle stratégique de la collectivité". La province précise d'ailleurs dans ses réponses à la chambre des comptes que cette doctrine a été validée en congrès du FLNKS en février 2015 à Kaala-Gomen et qu'elle repose sur trois axes principaux : la maîtrise de la ressource, l'arrêt des exportations de minerai brut sauf pour les entreprises calédoniennes offshore, et une prise de participation majoritaire dans la SLN.
Or la chambre a demandé à la province de lui fournir des documents précisant les objectifs de cette doctrine et les moyens qui lui sont consacrés, ce à quoi l'exécutif a répondu qu'aucun document spécifique n'avait été formellement rédigé.
La CTC constate également que l'assemblée de la province nord n'est pas sollicitée dans la définition de cette stratégie, ce qui revient à dire que seul le président décide. Et recommande que les élus soient désormais associés à la validation de la stratégie. Vendredi dernier les élus ont pris acte de ces deux rapports mais sans en débattre. Ce qui sera fait très prochainement nous a dit Nadège Faivre, 1ère vice-présidente de la province.
Sur le plan financier, la chambre constate que la province n'a perçu aucun dividende de ses investissements au capital de nombreuses sociétés, alors qu'elle en revanche injecté des financement publics très importants en soutien de sociétés comme la SOFINOR ou la SMSP, alors que ces dernières étaient censées rapporter de l'argent à la collectivité.
Autre point très important de ce rapport, la Chambre des comptes estime que la participation de la province nord au capital de la société actionnaire de l'usine du sud n'est pas régulière. Selon les magistrats, en effet, la loi organique n'offre pas la base juridique permettant de justifier la participation de la province nord dans une société située hors de son territoire. Selon la loi, et comme toutes les collectivités locales, les provinces sont tenues de respecter un périmètre géographique dans l'exercice de leurs compétences.
Quoi qu'il en soit ces deux rapports de la CTC devraient donc être débattus prochainement. Et on peut s'attendre à un débat compliqué entre l'UNI et l'UC sur le sujet.
