Cet après-midi, le tribunal correctionnel de Nouméa s’est en effet déclaré incompétent, juge...
Les faits auraient été commis entre le 1er mai 2009 et le 16 avril 2013 à Nouméa et Bourail. Un couple d’entrepreneurs est accusé d’avoir soudoyé une fonctionnaire territoriale du service financier qui préparait les bons de commande des travaux de la collectivité.
Le couple lui aurait fait des chèques pour un total de 3.500.000 francs, mais lui aurait aussi offert divers cadeaux, voyages dans la région, ou aurait réalisé des travaux dans sa maison.
Et cette agent aurait réalisé en contrepartie des mises en concurrence fictives de sociétés, des scissions de marché public pour ne pas excéder le montant de marché de gré à gré de 8 millions de francs, ou encore apposer cachet et signature sur des factures pour exécuter des travaux… jamais réalisés, ni même commandés, ou alors déjà payés.
Selon un expert mandaté dans le cadre de l’instruction, le préjudice de la Province Sud s’élèverait à plus de 293 millions de francs.
L’affaire était donc présentée en début d’après-midi devant le tribunal correctionnel. Et les avocats de la défense ont de suite contesté l’ordonnance de renvoi qui est selon eux : « pleine de carences ». Ils ont soulevé la question de sa régularité. Maître Martin Calmet a ainsi dénoncé un copié-collé des réquisitions du ministère public, et le fait qu’aucun élément à décharge, aucun interrogatoire, aucune motivation, ne sont présents dans l’ordonnance.
Maître Cécile Moresco, qui représente la Province Sud du côté de la partie civile, et le Procureur Richard Dutot ont ensuite tenté de casser les arguments juridiques de la défense et ont rappelé que la matérialité des faits étaient établis par des mails et des aveux en garde à vue. Pour le représentant du ministère public, la stratégie de la défense visait à gagner du temps, à demander la levée des saisies, et organiser l’insolvabilité des quatre SARL détenues par le couple d’entrepreneurs. Mais tous ces arguments n'ont pas suffi.
Après près de deux heures de débat et près d’une heure de délibéré, le tribunal s’est déclaré incompétent et le dossier est donc renvoyé devant le Procureur de la République avant d’ouvrir une éventuelle nouvelle instruction. Le parquet pouvant faire appel de la décision dans les dix jours.
