La justice a donc estimé que le montage réalisé par la Province Nord n’était pas légal car il contournait l’obligation d’appel d’offre.
En effet, l’association fleur de vie avait été créée pour transporter les enfants handicapés de la Province. Elle recevait des subventions de l’institution pour remplir cette mission qu’elle confiait, techniquement, à un GIE de transporteurs. Un groupement d’entreprise qui avait notamment passé son prix kilométrique de 180 à 285 CFP en 3 ans et qui avait également reçu un trop perçu sous forme d’avances.
Tout ceci a interrogé le parquet qui a monté un dossier de 2600 pages qui a établi que fleur de vie était une association transparente qui permettait de ne pas passer d'appel d'offre.
En septembre dernier le ministère public avait requis 8 mois de prison avec sursis et 1 million de Francs dont 500 000 avec sursis à l’encontre du Président de la Province Nord, Paul Néaoutyine. Il a finalement été condamné, ce matin, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 Francs d'amende
L'avocat de Paul Néaoutyne doit encore s'entretenir avec son client avant de faire appel ou non de la condamnation.
