Au départ l'affaire est simple. Un calédonien vacciné descend de son avion, arrive à l'hôtel où il doit passer sept jours et, à peine arrivé dans sa chambre, appelle un avocat et dépose un recours contre sa septaine. Le juge des libertés et de la détention dispose, dès lors, d'un délai de 72 heures pour rendre sa décision.
Passé ce délai, la septaine est considérée, en droit, comme une détention arbitraire à laquelle la cour d'appel n'a pas d'autre choix que de mettre fin.
Dans ce cas précis la décision du magistrat a été rendue avec quelques heures de retard mais cela a suffi.
C'est donc une décision sur la forme, et non sur le fond, nous a dit l'avocat de ce calédonien que Gilles Ménage a joint, hier soir, maître Martin Calmet.
Une décision purement juridique donc, affirme Me Calmet. Il explique que les magistrats n'ont pas à se prononcer sur le risque sanitaire que ce calédonien peut véhiculer avec lui, ni même sur l'inquiétude que peut provoquer une telle décision au sein de la population. Pour l'avocat, c'est une question de responsabilité individuelle.
Jusqu'à présent tous les recours de passagers arrivant sur le territoire avaient été rejetés dans les délais. De l'aveu même de certains magistrats, hier soir, la multiplication des recours, ces dernières semaines, engendre une surcharge de travail conséquente, ce qui pourrait partiellement expliquer la décision hors délai qui vient d'être rendue.
Mais on s'interroge, bien sûr, sur ce dépassement de délai.
Est-il ou non délibéré de la part du magistrat ?
Des interrogations, aussi, sur les risques sanitaires que pourrait faire courir au territoire, cette sortie prématurée de septaine d'un voyageur qui n'a été soumis à aucun test.
