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Les membres du CESE ont examiné ce matin un texte du gouvernement qui fait débat : il s’agit de la taxe pour la transition énergétique. Les échanges ont été intenses et au final, le CESE a émis un avis réservé sur ce projet de loi pour lequel il a...
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L’objet de cette taxe est de venir combler le déficit du système électrique Calédonien, géré par Enercal. Système électrique qui accuse un trou de 14 milliards de francs et qui place Enercal en difficulté de trésorerie. C’est un vrai sujet et une urgence, mais la proposition du gouvernement a fait réagir les membres du CESE explique Marc Zeisel, le président de la commission des mines, de la métallurgie et des énergies du CESE.


Le CESE a de plus soulevé le fait que cette taxe a un côté injuste, puisqu’elle ne serait pas payée par les secteurs qui bénéficient d’exonérations sur le Gazole. Le CESE a donc émis un avis favorable sur ce projet de loi, et il a émis 7 recommandations. La première étant que le gouvernement doit trouver les ressources nécessaires pour s’acquitter de la fameuse composante de stabilisation. Rappelons que le CESE n’a qu’un avis consultatif.


Et on se souvient que lors de l’examen du texte en réunion collégiale du gouvernement, les membres non indépendantistes avaient dénoncé un nouveau matraquage des Calédoniens.

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Vif débat au CESE sur la taxe pour la transition énergétique