Ce décret de convocation des électeurs à une élection ne comporte en métropole qu'un seul article, celui qui annonce la date du scrutin. En Nouvelle Calédonie, compte tenu de la particularité de la consultation référendaire, le décret ne compte pas moins de 22 articles qui portent aussi bien sur la question qui sera posée que sur la date d'ouverture de la campagne. En l'occurrence elle commencera le lundi 24 août 2020 à minuit pour se terminer le vendredi 4 septembre à minuit. Mais ce n'est pas sur ces points que les conseillers de la Nouvelle Calédonie se sont opposés aujourd'hui.
En 2018, pour la première consultation, l'Etat avait suivi les recommandations du conseil supérieur de l'audiovisuel en interdisant l'utilisation des deux drapeaux dans le cadre de la campagne officielle. Pour ce deuxième référendum, le CSA, le Conseil d'Etat et le ministère de l'Intérieur ont fait un choix différent en proposant la possibilité pour les Indépendantistes d'utiliser leur drapeau, et pour les Loyalistes le drapeau français. Un choix dicté selon l'Etat par un souci d'équité de moyens et de clarté du message adressé avant le vote aux électeurs.
Et c'est là que les choses se gâtent car les Indépendantistes ont estimé que cette proposition mettait fin à la neutralité de l'Etat dans le processus entamé à Matignon.
La discussion avait déjà été animée en commission si l'on en croit les 18 pages de rapports lues intégralement en séance ce matin mais elle a mal tourné lorsque Louis Mapou, chef du groupe UNI, a jugé que la proposition de l'Etat était en réalité un acte politique.
Louis Mapou qui a eu hors micro des mots très durs envers Nicolas Metzdorf, qui lui a évoqué l'inégalité de traitement existant entre les électeurs.
Au milieu du gué, l'Eveil Océanien annonçant par la voix de son président qu'il n'approuvait pas la position de l'Etat sur l'utilisation du drapeau tricolore, le groupe Avenir en Confiance a finalement déposé une motion préjudicielle visant à ajourner le débat. Et la cheffe du groupe Virginie Ruffenach s'en est expliquée. "Nous avons déposé cette motion pour ajourner le débat, compte tenu du fait que le Conseil d'Etat nous avait indiqué qu'un risque contentieux pesait sur la consultation s'il y avait cette iniquité de traitement entre les 2 camps. Les uns pouvant utiliser le drapeau indépendantiste et les autres ne pouvant pas utiliser l'autre drapeau dans le cadre de la campagne officielle du référendum."
La motion déposée par l'Avenir en Confiance a été soumise au vote immédiatement par le président du Congrès. Et le détail du vote est intéressant. Elle a été adoptée par 27 voix POUR, les 18 de l'Avenir en Confiance, les 6 de Calédonie Ensemble, celle de Nicolas Metzdorf, et deux des trois voix de l'Eveil Océanien, le président du mouvement Milakulo Tukumuli s'étant abstenu. Les 25 conseillers indépendantistes ont voté CONTRE.
Examen du projet ajourné donc, avec finalement un sentiment de radicalisation qu'a regretté le député Philippe Dunoyer.
Car c'est bien dans un souci d'équité et de lisibilité du message que l'Etat a fait cette proposition selon le premier vice-président de la Province Sud Philippe Blaise, et non pas parce qu'il prend une position politique dans le débat calédonien.
Le projet de décret va donc revenir devant le Congrès avec les précisions de l'Etat sur les possibles conséquences de l'utilisation du drapeau français pendant la campagne. Avec de bonnes chances de donner lieu à un nouveau débat tendu boulevard Vauban.
