Aujourd’hui, en dépit des exactions qui demeurent dans certains quartiers ou secteurs sensibles du territoire, l’ordre public a pu être rétabli et un retour à la vie normale est amorcé. Au regard de la situation et de l’évaluation des risques régulièrement effectuées en lien avec les élus locaux notamment, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a décidé de lever ou d’alléger certaines mesures d’ordre administratif : le couvre-feu est levé sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lundi 2 décembre.
Le communiqué complet :
Depuis mai dernier, l’ensemble des forces de sécurité intérieure est mobilisé pour la sécurité des Calédoniens.
Aujourd’hui, en dépit des exactions qui demeurent dans certains quartiers ou secteurs sensibles du territoire, l’ordre public a pu être rétabli et un retour à la vie normale est amorcé.
Au regard de la situation et de l’évaluation des risques régulièrement effectuées en lien avec les élus locaux notamment, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a décidé de lever ou d’alléger certaines mesures d’ordre administratif.
→ Le couvre-feu est levé sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lundi 2 décembre.
→ L’interdiction du port, du transport et de l’utilisation d’armes à feu et de munitions, sans motif légitime, ainsi que d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal est levée.
Toutefois, l’acquisition sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, par les personnes titulaires du permis de chasser, de munitions de catégorie C est limitée à cinquante par mois, quel que soit le nombre d’armes détenues. La vente de munitions de catégorie C est subordonnée à la présentation, par l’acquéreur, d’un titre d’identité ou de voyage ou d’un titre de séjour, du récépissé de déclaration de l’arme et à la consultation par l’armurier, du Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Ne sont pas concernés par cette restriction les tireur sportifs détenteurs réguliers d’armes de catégorie C et les organismes officiels chargés de conduire des actions de lutte et de contrôle des espèces exotiques animales envahissantes ou à caractère envahissant dans les espaces naturels.
Ces dispositions entrent en vigueur du lundi 2 décembre 2024 et ce pour une durée limitée jusqu’au dimanche 5 janvier 2025 inclus.
→ L’interdiction de la vente au détail et le transport de carburant, produit combustible ou corrosif, dans tout récipient transportable, tel que jerrican ou bidon est levée.
Pour rappel et ce qui reste inchangé :
→ La vente de boissons alcooliques ou fermentées et la consommation de boissons alcooliques ou fermentées sur la voie publique sont interdites, sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie jusqu’au 20 décembre inclus.
Par dérogation :
• La vente de boissons alcooliques ou fermentées à consommer sur place dans les débits de boissons de 1er, 2ème et 4ème classes est autorisée pour une consommation immédiate au sein de l’établissement.
• La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes est autorisée aux horaires d’ouvertures des débits de boissons, sans restriction horaire. Toute vente avec livraison demeure interdite. Lorsqu'elle est autorisée, la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes est limitée, par jour et par personne, à :
• 4 litres de boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique inférieur à 9° (Exemples : bières, cidres, etc.) ;
• 2 litres de boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique compris entre 9° et 22° (Exemples : Vins…) ;
• 1 litre de boissons alcooliques ou fermentées ayant un titre alcoométrique de plus de 22° (Exemples : whisky, rhum, gin, vodka, etc.) ;
Toute vente avec livraison demeure interdite. Ne sont pas concernées par cette disposition les ventes nécessaires à l’approvisionnement des débits de boissons.
Par ailleurs, les rassemblements, défilés et cortèges, à l'exception des marchés habituels et des manifestations sportives restent interdits sur les communes du Grand Nouméa jusqu’au 20 décembre inclus.
La sécurité des Calédoniens est une priorité pour le haut-commissaire de la République. L’autorité administrative se réserve l’entière faculté de réintroduire ces mesures si la situation était amenée à de nouveau se dégrader.