Elisabeth Borne va présenter deux projets de loi concernant la Nouvelle Calédonie. Le premier projet constitutionnel concerne l’ouverture du corps électoral provincial à tous les natifs et à ceux qui résident en Nouvelle Calédonie depuis au moins 10 ans. Ce projet de loi constitutionnelle passera devant le congrès de Versailles au premier semestre de l'année de l’année prochaine.
Le deuxième projet de loi est un projet de loi organique pour reporter les élections provinciales au plus tard au 15 décembre 2024.
Deux propositions qui font suite à l’avis du conseil d’Etat qui avait été saisi par le gouvernement pour clarifier le cadre juridique à l’issue des consultations et définir les vecteurs juridiques pour engager les évolutions nécessaires des règles électorales.
Concernant le corps électoral, le Conseil d’Etat constate que les règles en vigueur en Nouvelle Calédonie dérogent de manière particulièrement significative aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage. Et seule une révision de la Constitution permettrait de modifier le régime électoral afin d’établir un cadre pleinement adapté aux évolutions démographiques.
2 projets de loi dont nous avons parlé avec Sonia Backès, qui était invitée du journal.
De son côté, Le Rassemblement est satisfait du dégel du corps électoral même si la période de 10 ans lui semble trop longue. Virginie Ruffenach retient également que la première ministre n’évoque pas la représentativité des élus du congrès dans son projet de loi constitutionnelle.
