Cette mission d'information, est présidée par le président LR de la commission des Lois, François-Noël Buffet, et ses rapporteurs sont le sénateur LR, Philippe Bas, le socialiste Jean-Pierre Sueur et le président du groupe centriste Hervé Marseille.
En Nouvelle-Calédonie, cette mission s'entretiendra "avec toutes les parties prenantes".
Auparavant, elle mènera, au Sénat, toute une série d'auditions et elle entendra, dès la semaine prochaine, des experts en droit.
Selon son président, ses travaux doivent permettre "de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue, initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l'État et les populations calédoniennes, dans l'après-Accord de Nouméa".
La nouvelle ministre des Outre-mer, Yaël Braun-Pivet, pourrait, elle aussi venir en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines semaines. On parle d'un déplacement qui se déroulerait à la fin du mois de juin.
