Voyage en "absurdie" avec la décision du conseil constitutionnel, en réponse à la QPC de l'association "un cœur, une voix".
Le gel du corps électoral est contraire à la Constitution mais il a été constitutionnalisé donc il est conforme à la Constitution.
C'est un peu comme un faux syllogisme. Vous savez : "tous les chats sont mortels. Socrate est mortel. Donc Socrate est un chat."
Et le problème avec un faux syllogisme, c'est qu'il rend impossible toute réfutation
Le Conseil constitutionnel juge que le gel du corps électoral résulte des dispositions transitoires inscrites dans la Constitution et qu'il est donc conforme à la Constitution.
Alors bien sûr, cette décision ne surprend pas et beaucoup avaient prédit que la démarche n'aboutirait pas mais on a de plus en plus l'impression d'être englué dans un processus dont on n'arrive pas à sortir.
Et l'on n'arrive pas à en sortir parce que l'Accord de Nouméa est toujours en vigueur alors même qu'il avait été signé pour 20 ans et que les trois référendums de sortie ont eu lieu.
Mais le Conseil met le doigt sur un problème majeur, ce cadre constitutionnel ne peut être considéré comme caduc. Et il relève que les fameuses dispositions transitoires, inscrites au titre XIII de la Constitution, n'ont pas de terme. Le constituant ne leur a pas fixé de fin. C'est donc un provisoire qui dure.
Tout cela est absurde.
Mais – dans son jargon très spécifique – le Conseil constitutionnel donne tout de même quelques pistes. D'abord, il reconnait que le gel du corps électoral – qui prive du droit de vote quelques 43 000 calédoniens – est une dérogation aux principes d’égalité et d’universalité du suffrage. C'est le moins qu'il pouvait faire même s'il aurait pu l'exprimer avec plus de force.
Il précise, ensuite, que des modifications pourront être apportées aux dispositions transitoires définissant ce corps électoral. C’est-à-dire qu'il nous explique que, pour dégeler le corps électoral, il faut modifier la Constitution. On le savait déjà. Et il précise que ces modifications devront tenir compte des évolutions de la situation démographique de la Nouvelle Calédonie et qu'elles permettront d'atténuer ainsi l’ampleur qu’auront prises, avec l’écoulement du temps, les dérogations aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage.
En clair, le Conseil constitutionnel reconnait que le gel du corps électoral est une dérogation aux principes universels des droits de l'homme, il reconnait qu'il faut dégeler le corps électoral mais il nous renvoie à une modification de la constitution. C'est bien ce qui était prévu lors de la tentative de modification constitutionnelle qui s'est fracassée contre les violences insurrectionnelles de mai 2024. Et c'est peut-être ce qui justifie la prudence de sioux dont fait preuve le conseil.
De toute façon, ça tombe bien puisque l'accord de Bougival prévoit une modification de la constitution qui intègre notamment, une modification du corps électoral.
Mais nous risquons de nous heurter, une fois encore, à un problème de calendrier et pas seulement pour la modification de la constitution.
La proposition de loi organique qui reporte les élections provinciales – et sur laquelle le congrès a émis un avis favorable – est en effet encalminée au Sénat, tant que le gouvernement de Sébastien Lecornu n'aura pas été constitué. Et si cette loi n'est pas promulguée dans les temps, les élections provinciales devront être convoquées avant le 30 novembre prochain et avec un corps électoral gelé.
Cela fera plaisir au nouveau FLNKS qui exige que cette date soit respectée en renvoyant à Sébastien Lecornu son argument selon lequel en démocratie les élections se tiennent à l’heure.
Mais comme chacun le sait : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. S'il accepte le principe selon lequel en démocratie les élections se tiennent à l’heure, le FLNKS doit aussi reconnaitre que la date du 3ème référendum ne pouvait pas être reportée et qu'il aurait donc dû y participer.
Je vous le disais. Nous voyageons en pleine absurdie !